Section précédente

Section suivante

Amélioration du régime de prévoyance

Date d'effet

Abrogé1 avril 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord collectif

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien à partir du premier jour du mois suivant sa publication officielle, et les entreprises doivent inscrire leurs employés dans ce nouveau régime.

Le présent accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il se substituera à l'accord précédemment en vigueur.

Par conséquent, les entreprises sont tenues d'affilier leurs salariés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Une notice d'information sera remise par l'employeur à chacun des salariés de l'entreprise afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge).

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Date d'effet
Article 9