Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022
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Amélioration du régime de prévoyance dans la charcuterie
Le présent accord a pour objet de modifier et d'améliorer les dispositions de l'accord du 7 mars 2001 dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuterie, salaisons, conserves de viandes) relatif au régime de prévoyance applicable dans la branche.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance en créant une garantie incapacité de travail, ils ont également décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié et ont fixé le taux de cotisation de la nouvelle garantie créée.
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.
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