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Amélioration du régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 avril 2022
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Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance dans la charcuterie

Résumé. Un nouvel accord améliore les avantages de prévoyance pour les travailleurs de la charcuterie, en ajoutant une protection contre l'incapacité de travail et en modifiant la façon dont les employeurs et employés paient ces avantages.

Le présent accord a pour objet de modifier et d'améliorer les dispositions de l'accord du 7 mars 2001 dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuterie, salaisons, conserves de viandes) relatif au régime de prévoyance applicable dans la branche.

En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance en créant une garantie incapacité de travail, ils ont également décidé de modifier la répartition des cotisations relatives aux garanties conventionnelles existantes entre l'employeur et le salarié et ont fixé le taux de cotisation de la nouvelle garantie créée.

Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Préambule