Amélioration des conditions de travail

Article 39

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Article 39

Le présent accord sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Dépôt d'un accord pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est déposé au conseil de prud'hommes pour améliorer les conditions de travail, en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

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