Amélioration des conditions de travail

Article 37

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Article 37

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1976. Toutefois, le point de départ des périodes donnant droit au bénéfice des dispositions prévues au dernier alinéa des articles 17 et 18, aux articles 19, 20, 25 et 26 du présent accord est fixé au 1er janvier 1976.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Entrée en vigueur d'un accord sur les conditions de travail

Résumé. Cet accord améliore les conditions de travail en entrant en vigueur le 1er mai 1976, avec certaines dispositions applicables dès le 1er janvier.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1976. Toutefois, le point de départ des périodes donnant droit au bénéfice des dispositions prévues au dernier alinéa des articles 17 et 18, aux articles 19, 20, 25 et 26 du présent accord est fixé au 1er janvier 1976.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance