En vigueur depuis le 1 mai 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration des horaires de rotation pour les services continus
Les parties signataires incitent les directions des établissements à rechercher avec les représentants du personnel, et en liaison avec le médecin du travail, les systèmes de rotation des équipes des services continus les mieux adaptés à leurs conditions particulières.