Amélioration des conditions de travail

Article 13

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Article 13

En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues aux articles 11 de l'avenant n° 1 et 17 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Repos compensateurs pour travaux pénibles

Résumé. Pour les travaux difficiles ou dangereux, des repos compensateurs peuvent remplacer les primes spéciales, en accord avec les employés et leurs représentants.

En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues aux articles 11 de l'avenant n° 1 et 17 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance