Amélioration des conditions de travail

Article 15

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Article 15

Les parties signataires invitent les employeurs, dans le cadre de l'utilisation de la contribution patronale affectée au logement, à prévoir, dans les futurs plans de construction, certains logements réservés aux salariés travaillant en service continu ou semi-continu et comportant une pièce insonorisée.

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En vigueur depuis le 1 mai 1976

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Logements insonorisés pour les salariés en service continu

Résumé. Les employeurs sont encouragés à prévoir des logements avec une pièce insonorisée pour les salariés travaillant en service continu ou semi-continu.

Les parties signataires invitent les employeurs, dans le cadre de l'utilisation de la contribution patronale affectée au logement, à prévoir, dans les futurs plans de construction, certains logements réservés aux salariés travaillant en service continu ou semi-continu et comportant une pièce insonorisée.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance