Amélioration des conditions de travail

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les termes « d'un an maximum » contenus dans le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 14 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacés par les termes « de 2 ans au maximum ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée des avantages dans les industries chimiques

Résumé. La durée maximale de certains avantages dans la convention collective des industries chimiques passe de un an à deux ans.

Les termes « d'un an maximum » contenus dans le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 14 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacés par les termes « de 2 ans au maximum ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 1976

Source : Légifrance