En vigueur depuis le 1 mai 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la durée des avantages dans les industries chimiques
Les termes « d'un an maximum » contenus dans le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 14 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacés par les termes « de 2 ans au maximum ».