Agenda social

Préambule

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En vigueur depuis le 1 août 2020

Conformément à l'article L. 2241-4 du code du travail, les organisations signataires du présent accord décident d'adapter les obligations de négociation telles que prévue de façon supplétive par l'article L. 2241-1 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Préambule