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Agenda social

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Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2019- 2020.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.

Thème Période de négociation
Actualisation de la convention collective 2e semestre 2019
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2e semestre 2019
Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 1er semestre 2020
Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 1er semestre 2020
Mise à jour des classifications 1er semestre 2020
Formation professionnelle 2e semestre 2020
Effectif délégué syndical et valorisation du parcours syndical 2e semestre 2020
Contrats courts 2e semestre 2020

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Planification de l'agenda social pour 2019-2020

Résumé. Les syndicats et les employeurs ont planifié des discussions pour l'année 2019-2020 sur des sujets comme l'égalité professionnelle et la formation.

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2019- 2020.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.

Thème Période de négociation
Actualisation de la convention collective 2e semestre 2019
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2e semestre 2019
Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 1er semestre 2020
Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 1er semestre 2020
Mise à jour des classifications 1er semestre 2020
Formation professionnelle 2e semestre 2020
Effectif délégué syndical et valorisation du parcours syndical 2e semestre 2020
Contrats courts 2e semestre 2020

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance