Agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

Article 4.3

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Article 4.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au premier semestre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Évaluation de l'accord prévue pour 2024

Résumé. Les parties s'engagent à évaluer les effets de l'accord au plus tard en 2024.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au premier semestre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023

Source : Légifrance