Agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

Article 4.2

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Article 4.2

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Évaluation de l'accord par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer l'accord pour voir s'il fonctionne bien.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023

Source : Légifrance