Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
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Ordre des négociations sociales en 2022
Les partenaires sociaux décident d'aborder en 2022 les thématiques de négociations dans l'ordre suivant :
– négociation annuelle sur la fixation des RMMG intégrant l'établissement d'un diagnostic sur les rémunérations des femmes et des hommes et identifiant les axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations en vue de l'adoption par les entreprises de mesures correctrices, le cas échéant ;
– poursuite et conclusion de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ouverte fin 2021 ;
– négociation sur la qualité de vie au travail (QVT), en incluant, sous cette thématique, les dispositions issues de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la « Promotion de la diversité et de l'égalité des chances » ; concernant d'une part le télétravail et d'autre part l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
– révision de l'annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993, dans le respect des dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 et de ses avenants.
Les thèmes seront traités séquentiellement.
Une séance sera par ailleurs consacrée au rapport annuel d'activité de la branche ainsi qu'à un recensement des dispositions de la convention collective nationale à mettre à jour, eu égard aux évolutions législatives et réglementaires du droit du travail.
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