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Agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre des négociations sociales en 2022

Résumé. En 2022, les partenaires sociaux vont discuter de l'égalité salariale, de la qualité de vie au travail et mettre à jour des règles existantes.

Les partenaires sociaux décident d'aborder en 2022 les thématiques de négociations dans l'ordre suivant :
– négociation annuelle sur la fixation des RMMG intégrant l'établissement d'un diagnostic sur les rémunérations des femmes et des hommes et identifiant les axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations en vue de l'adoption par les entreprises de mesures correctrices, le cas échéant ;
– poursuite et conclusion de la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ouverte fin 2021 ;
– négociation sur la qualité de vie au travail (QVT), en incluant, sous cette thématique, les dispositions issues de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la « Promotion de la diversité et de l'égalité des chances » ; concernant d'une part le télétravail et d'autre part l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
– révision de l'annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993, dans le respect des dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 et de ses avenants.

Les thèmes seront traités séquentiellement.

Une séance sera par ailleurs consacrée au rapport annuel d'activité de la branche ainsi qu'à un recensement des dispositions de la convention collective nationale à mettre à jour, eu égard aux évolutions législatives et réglementaires du droit du travail.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

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Calendrier des réunions de la CPPNI et des GTP

Résumé. Un calendrier prévisionnel des réunions de la CPPNI et des groupes techniques paritaires est présenté, avec les dates et heures prévues pour chaque mois.

Le tableau ci-dessous récapitule les dates et heures des réunions :
– de la CPPNI, avec en regard les thèmes abordés ;
– des groupes techniques paritaires (GTP).

S'agissant d'un planning prévisionnel, les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier et/ou de compléter ce calendrier.

Mois CPPNI
Janvier Mardi 25 janvier – 9 h 30
Février Jeudi 3 février – 9 h 30
Février Jeudi 24 février – 14 h 30
Mars Jeudi 10 mars – 9 h 30
Mars Jeudi 31 mars – 9 h 30
Avril Jeudi 7 avril – 9 h 30
Avril Jeudi 21 avril – 9 h 30
Mai Mardi 10 mai – 9 h 30
Mai Mercredi 25 mai – 9 h 30
Juin Vendredi 10 juin – 9 h 30
Juin Mardi 21 juin – 9 h 30
Juillet Mardi 5 juillet – 9 h 30
Juillet Mardi 19 juillet – 9 h 30
Septembre Jeudi 8 septembre – 9 h 30
Septembre Jeudi 22 septembre – 9 h 30
Octobre Jeudi 6 octobre – 9 h 30
Octobre Vendredi 21 octobre – 9 h 30
Novembre Jeudi 15 novembre – 9 h 30
Novembre Mardi 24 novembre – 14 h 30
Décembre Mardi 13 décembre – 9 h 30
Décembre Mardi 20 décembre – 9 h 30
Mois GTP
Janvier Jeudi 20 janvier – 10 heures
Février Mardi 22 février – 10 heures
Mars Jeudi 24 mars – 10 heures
Avril Jeudi 21 avril – 14 h 30
Mai Mardi 24 mai – 10 heures
Juin Jeudi 23 juin – 10 heures
Septembre Vendredi 16 septembre – 14 heures
Octobre Jeudi 13 octobre – 10 heures
Novembre Jeudi 3 novembre – 10 heures
Décembre Mardi 13 décembre – 14 heures

Par ailleurs, le calendrier prévisionnel des instances paritaires autres que la CPPNI est fixé comme suit :

• CPNEF :
– jeudi 24 février – 9 h 30 ;
– jeudi 19 mai – 9 h 30 ;
– vendredi 30 septembre – 9 h 30 ;
– jeudi 15 décembre – 9 h 30.

• Comité paritaire de suivi opérationnel de la GPEC :
– mardi 1er février – 9 h 30 ;
– mardi 5 avril – 9 h 30 ;
– vendredi 16 septembre – 9 h 30 ;
– jeudi 24 novembre à 9 h 30.

Les réunions du comité « encaissement contentieux » se dérouleront au sein du comité paritaire de suivi opérationnel de la GPEC.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

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Organisation des réunions de la CCPNI

Résumé. Les réunions de la CCPNI sont organisées par son secrétariat, avec un ordre du jour validé en début de séance et des documents partagés à l'avance.

Les réunions de la CCPNI sont organisées par le secrétariat de la CPPNI.

À l'issue de chaque réunion de la CPPNI, il est convenu d'un ordre du jour pour la réunion suivante, qui est transmis aux participants par le secrétariat de la CPPNI. Toute demande d'ajout à l'ordre du jour doit être validée en début de séance.

Tout document utile à la bonne compréhension des sujets sera communiqué dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de la réunion, afin de permettre l'efficience de la séance de négociation.

Des groupes de travail paritaires pourront être mis en place pour les thèmes de négociation du présent accord qui le justifient, afin d'en aborder les aspects techniques, conformément aux dispositions de l'accord du 13 septembre 2017.

Sont actées par le présent accord les constitutions de groupes de travail pour les négociations portant sur :
– la qualité de vie au travail (QVT) ;
– la révision de l'annexe IV ;
– le recensement des dispositions de la convention collective nationale à mettre à jour, eu égard aux évolutions législatives et réglementaires en matière de droit du travail.

Le nombre de participants aux groupes de travail paritaires peut être porté à 3 si nécessaire.

Les partenaires sociaux se réservent le droit de conclure en tant que de besoin un accord de méthode préalablement à l'engagement d'une négociation.

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Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2022 et dure un an, jusqu'au 31 décembre de la même année.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Agenda social de la CPPNI pour l'année 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4