Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
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Organisation des réunions de la CCPNI
Les réunions de la CCPNI sont organisées par le secrétariat de la CPPNI.
À l'issue de chaque réunion de la CPPNI, il est convenu d'un ordre du jour pour la réunion suivante, qui est transmis aux participants par le secrétariat de la CPPNI. Toute demande d'ajout à l'ordre du jour doit être validée en début de séance.
Tout document utile à la bonne compréhension des sujets sera communiqué dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de la réunion, afin de permettre l'efficience de la séance de négociation.
Des groupes de travail paritaires pourront être mis en place pour les thèmes de négociation du présent accord qui le justifient, afin d'en aborder les aspects techniques, conformément aux dispositions de l'accord du 13 septembre 2017.
Sont actées par le présent accord les constitutions de groupes de travail pour les négociations portant sur :
– la qualité de vie au travail (QVT) ;
– la révision de l'annexe IV ;
– le recensement des dispositions de la convention collective nationale à mettre à jour, eu égard aux évolutions législatives et réglementaires en matière de droit du travail.
Le nombre de participants aux groupes de travail paritaires peut être porté à 3 si nécessaire.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de conclure en tant que de besoin un accord de méthode préalablement à l'engagement d'une négociation.