Agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2022 et dure un an, jusqu'au 31 décembre de la même année.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance