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Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019

relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019

Abrogé23 octobre 2019
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Périmé23 octobre 2019

Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sociales prévues pour 2018-2019

Résumé. Les partenaires sociaux ont prévu de discuter de plusieurs sujets importants pour les années 2018-2019, comme les salaires, la modernisation de la convention collective et l'égalité professionnelle.

Les partenaires sociaux ont décidé d'aborder les thématiques suivantes pour la période 2018-2019 :
– négociation annuelle obligatoire sur les salaires ;
– négociation d'un accord de méthode relatif à la modernisation d'éléments structurants de la convention collective. Cet accord porterait sur les thématiques prioritaires suivantes :
–– définition du salaire minima hiérarchique au sens de la convention collective de la mutualité ;
–– évolution du système de rémunération, notamment sous l'angle de l'expérience professionnelle acquise et de la progression garantie ;
–– révision des classifications ;
–– mise en place d'un dispositif de médiation pour certains cadres ;
–– chapitre XIII de la convention collective notamment sur le congé paternité ;
– positionnement de la branche sur les 4 thématiques visées à l'article L. 2253-2 du code du ­travail ;
– gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ;
– égalité professionnelle ;
– impacts de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
– finalisation de la négociation relative au financement du dialogue social.

Les partenaires sociaux n'ont pas entendu modifier, dans le cadre de cet accord, les périodicités des négociations fixées par la législation en vigueur. Les périodicités fixées aux articles L. 2241-8 et suivants du code du travail demeurent donc applicables.

Périmé23 octobre 2019

Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019

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Dates des CPPNI pour la période 2018-2019

Résumé. Les dates et horaires des réunions de négociation entre partenaires sociaux pour 2018-2019 sont fixées, mais peuvent être modifiées.

Le tableau ci-dessous fixe les dates et horaires des CPPNI pour la période 2018-2019.

5 septembre 2018 9 h 30
28 septembre 2018 9 h 30
23 octobre 2018 9 h 30
9 novembre 2018 9 h 30
7 décembre 2018 9 h 30
25 janvier 2019 9 h 30
15 mars 2019 9 h 30
17 mai 2019 9 h 30
21 juin 2019 9 h 30

Les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier ces dates et horaires.

Périmé23 octobre 2019

Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019

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Organisation des réunions de la CPPNI

Résumé. Les réunions de la CPPNI sont organisées par son secrétariat, avec un ordre du jour envoyé au moins 8 jours avant, et des groupes de travail peuvent être créés pour discuter des sujets techniques.

Comme le stipule l'article 18.1.2 de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 21 susmentionné, les réunions de la CPPNI sont organisées par son secrétariat, assuré par l'ANEM, qui transmet l'ordre du jour aux participants, sauf circonstance exceptionnelle, au moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion. L'ordre du jour est accompagné de tout document utile à la bonne compréhension des sujets afin de permettre l'efficience de la séance de négociation.

Si les thèmes de négociation prévus à l'article 1er du présent accord le justifient, des groupes de travail paritaires pourront être mis en place afin d'en aborder les aspects techniques.

Les partenaires sociaux se réservent le droit de conclure des accords de méthode au gré des besoins. Ils conviennent que cette possibilité ne sera pas automatique et supposera la conclusion d'un accord spécifique.

Périmé23 octobre 2019

Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019

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Accord temporaire d'un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, après quoi il se termine automatiquement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.

Périmé23 octobre 2019

Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019

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Dépôt et durée d'un avenant de convention collective

Résumé. Un avenant est signé et déposé selon la loi, valable un an, pour négocier des sujets comme les salaires et la formation professionnelle.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (à ce jour, articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord ne fait pas l'objet d'une demande d'extension, les obligations y étant inscrites ne s'imposant qu'aux partenaires sociaux de la branche mutualité.

Préambule

Abrogé23 octobre 2019

Abrogé depuis le mercredi 23 octobre 2019

En vigueur du mardi 23 octobre 2018 au mardi 22 octobre 2019

Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5