Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019
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Accord temporaire d'un an
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.