Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 octobre 2019

Créé le 23 octobre 2018 · Périmé le 23 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire d'un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, après quoi il se termine automatiquement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 23 octobre 2019

En vigueur du mardi 23 octobre 2018 au mardi 22 octobre 2019

Source : Légifrance