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Agenda social 2020-2021

relatif à l'agenda social 2020-2021

Abrogé31 décembre 2021
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Périmé31 décembre 2021

Créé le 7 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Il est convenu que les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives de la branche présentent les thèmes de négociations qu'elles souhaitent aborder au cours des années 2020-2021, en indiquant notamment l'ordre de priorité accordé à chacun d'entre eux.

Des dates de début et de fin de négociation sont ensuite conjointement estimées et arrêtées.

Périmé31 décembre 2021

Créé le 7 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Les dates et périodes arrêtées ci-après sont fixées de façon à donner des orientations à la CPPNIC.

Les partenaires sociaux conviennent qu'il pourrait être fait un aménagement de celles-ci selon, notamment, des nécessités pratiques et/ou juridiques.

Thème de négociations Date prévisionnelle de négociations
Révision du dispositif de maintien de salaire conventionnel 2d semestre 2020
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2d semestre 2020
Salaires minima conventionnels 1er semestre 2021
Classification 1er semestre 2021
Travail de nuit 2d semestre 2021
Prime d'ancienneté 2d semestre 2021
Financement du paritarisme 2d semestre 2021
Cadre général du télétravail 2d semestre 2021
Périmé31 décembre 2021

Créé le 7 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

3.1. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

3.2. Notification

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, l'ANMF notifie le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives de la branche à l'issue de la procédure de signature.

3.3. Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

3.4. Entrée en vigueur. Publicité

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par l'ANMF, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-7 du code du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Le présent accord sera déposé auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

3.5. Extension

Le présent accord ne fait pas l'objet d'une demande d'extension, les obligations y étant inscrites ne s'imposant qu'aux partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains.

Préambule

Abrogé31 décembre 2021

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mardi 7 juillet 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Agenda social 2020-2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3