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Agenda social 2020-2021

Article 1er

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Article 1er

Il est convenu que les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives de la branche présentent les thèmes de négociations qu'elles souhaitent aborder au cours des années 2020-2021, en indiquant notamment l'ordre de priorité accordé à chacun d'entre eux.

Des dates de début et de fin de négociation sont ensuite conjointement estimées et arrêtées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 7 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations entre syndicats et employeurs

Résumé. Les syndicats et les employeurs discutent ensemble des sujets à négocier pour les années 2020-2021 et fixent des dates pour ces discussions.

Il est convenu que les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives de la branche présentent les thèmes de négociations qu'elles souhaitent aborder au cours des années 2020-2021, en indiquant notamment l'ordre de priorité accordé à chacun d'entre eux.

Des dates de début et de fin de négociation sont ensuite conjointement estimées et arrêtées.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mardi 7 juillet 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance