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Agenda social 2020-2021

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Les dates et périodes arrêtées ci-après sont fixées de façon à donner des orientations à la CPPNIC.

Les partenaires sociaux conviennent qu'il pourrait être fait un aménagement de celles-ci selon, notamment, des nécessités pratiques et/ou juridiques.

Thème de négociations Date prévisionnelle de négociations
Révision du dispositif de maintien de salaire conventionnel 2d semestre 2020
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2d semestre 2020
Salaires minima conventionnels 1er semestre 2021
Classification 1er semestre 2021
Travail de nuit 2d semestre 2021
Prime d'ancienneté 2d semestre 2021
Financement du paritarisme 2d semestre 2021
Cadre général du télétravail 2d semestre 2021

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 7 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux ont prévu des dates pour discuter de sujets importants comme les salaires et l'égalité professionnelle.

Les dates et périodes arrêtées ci-après sont fixées de façon à donner des orientations à la CPPNIC.

Les partenaires sociaux conviennent qu'il pourrait être fait un aménagement de celles-ci selon, notamment, des nécessités pratiques et/ou juridiques.

Thème de négociations Date prévisionnelle de négociations
Révision du dispositif de maintien de salaire conventionnel 2d semestre 2020
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2d semestre 2020
Salaires minima conventionnels 1er semestre 2021
Classification 1er semestre 2021
Travail de nuit 2d semestre 2021
Prime d'ancienneté 2d semestre 2021
Financement du paritarisme 2d semestre 2021
Cadre général du télétravail 2d semestre 2021

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mardi 7 juillet 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance