AFDAS (OPCO)

Annexes

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Champ d'application professionnel de l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS couvre les secteurs du spectacle, de la presse, de l'édition, de la publicité et du sport.

Annexe I (1)

Champ d'application professionnel de l'AFDAS

Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. Il recouvre les secteurs suivants :

Spectacle enregistré/ audiovisuel (NAF 59.11A, 59.11B, 59.11C, 18.20Z, 59.20Z, 60.10Z, 60.20A, 60.20B) :
– production audiovisuelle (IDCC 2642) ;
– artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) ;
– production cinématographique (IDCC 3097 dont IDCC 388) ;
– production de film d'animation (IDCC 2412) ;
– télédiffusion (dont IDCC 2411,1480 et 1734) ;
– radiodiffusion (dont IDCC 1922 et 1480) ;
– édition phonographique (IDCC 2770) ;
– édition de musique (IDCC 1016 et 1194) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717) ;
– chaînes thématiques (IDCC 2411) ;
– journalistes (IDCC 1480).

Spectacle vivant (NAF 90.01Z, 90.02Z, 90.03A, 90.03B, 90.04Z) :
– entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ;
– entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717).

Presse et agences de presse (NAF 18.11Z, 58.13Z, 58.14Z, 58.19Z, 63.91Z, 63.99Z, 53.10Z, 53.20Z) :
– journalistes (IDCC 1480) ;
– ouvriers de la presse quotidienne régionale (IDCC 0598) ;
– employés de la presse quotidienne départementale (IDCC 0693) ;
– employés de la presse quotidienne régionale (IDCC 0698) ;
– ouvriers de la presse quotidienne départementale (IDCC 1083) ;
– presse quotidienne départementale (IDCC 0781) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (IDCC 1018) ;
– encadrement de la presse quotidienne régionale (IDCC 1895) ;
– employés, techniciens et cadres des agences de presse des agences de presse (IDCC 3221) ;
– ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (IDCC 0214) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0306) ;
– employés de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0394) ;
– cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0509) ;
– employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1871) ;
– cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1874) ;
– employés de la presse hebdomadaire régionale (IDCC 1281) ;
– cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (IDCC 1563) ;
– portage de presse (IDCC 2683) ;
– éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225 – anciennement 3201 et 3202).

Édition (NAF 58.11Z et 58.12Z) :
– édition (IDCC 2121).

Publicité (NAF 73.11Z et 73.12Z) :
– entreprises de publicité et assimilées (IDCC 0086).

Distribution directe (NAF 73.12Z et 73.11Z) :
– entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).

Exploitation cinématographique et distribution de films (NAF 59.14Z, 59.13A et 59.13B) :
– employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716) ;
– cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892) ;
– exploitation cinématographique (IDCC 1307 dont IDCC 0625 et 0889).

Sport, loisirs et divertissement (NAF 85.51Z, 91.02Z, 91.03Z, 91.04Z, 93.29Z, 93.21Z, 92.00Z, 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z) :
– sport (IDCC 2511) ;
– espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ;
– casinos (IDCC 2257).

Agence de mannequins (NAF 78.10Z) :
– mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397).

(1) L'annexe 1 de l'accord est étendue sous réserve du respect de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS).
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

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Liste des organisations professionnelles dans un accord

Résumé. L'annexe II liste les organisations représentatives des branches couvertes par un accord, incluant des associations d'employeurs et de salariés dans divers secteurs comme la communication, le spectacle, et l'édition.

Annexe II. Liste des organisations représentatives des branches
entrant dans le périmètre du présent accord
(liste établie à la date de signature de l'accord)

Organisations d'employeurs

Signatures
AACC Association des agences conseils en communication
représentée par
Association des casinos indépendants français
représenté par
Casinos de France Casinos de France
représenté par
CNEA Conseil national des employeurs d'avenir
représenté par
CoSMoS Conseil social du mouvement sportif
représenté par
FESAC/ACCES Association des chaînes conventionnées éditrices de service
représentée par
FESAC/API Association des producteurs indépendants
représentée par
FESAC/CNRA Confédération nationale des radios associatives
représentée par
FESAC/CSDEM Chambre syndicale de l'édition musicale
représentée par
FESAC/FICAM Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
représentée par
FESAC/Les forces musicales Les forces musicales
représentée par
FESAC/PRODISS Syndicat national du spectacle musical et de variété
représenté par
FESAC/PROFEDIM Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique
représenté par
FESAC/SATEV Syndicat des agences de presse audiovisuelles
représenté par
FESAC/Scènes Fédération de la création artistique privée, théâtres, cabarets, producteurs, diffuseurs et lieux de spectacles
représentée par
FESAC/SIRTI Syndicat des radios indépendantes
représenté par
FESAC/SNEP Syndicat national de l'édition phonographique
représenté par
FESAC/SNES Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
représenté par
FESAC/SNRC Syndicat national des radios commerciales
représenté par
FESAC/SNRL Syndicat national des radios libres
représenté par
FESAC/SNSP Syndicat national de scènes publiques
représenté par
FESAC/SPECT Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision
représenté par
FESAC/SPFA Syndicat des producteurs de films d'animation
représenté par
FESAC/SPI Syndicat des producteurs indépendants
représenté par
FESAC/SYNDEAC Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
représenté par
FESAC/SYNPASE Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel
représenté par
FESAC/TLSP Union des télévisions locales de service public
représenté par
FESAC/UPC Union des producteurs de cinéma
représentée par
FESAC/USPA Union syndicale de la production audiovisuelle
représentée par
FFAP Fédération française des agences de presse
représentée par
FNAPPI Fédération nationale des agences de presse photos et information
représentée par
FNCF Fédération nationale des cinémas français
représentée par
FNDF Fédération nationale des distributeurs de films
représentée par
FNPS Fédération nationale de la presse spécialisée
représentée par
FSICPA Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique
représentée par
GREPP Groupement des entreprises de portage de presse
représenté par
SCMF Syndicats des casinos modernes de France
représenté par
SDD Syndicat de la distribution directe
représenté par
SEPM Syndicat des éditeurs de la presse magazine
représenté par
SMA Syndicat des musiques actuelles
représenté par
SNDLL Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs
représenté par
SNE Syndicat national de l'édition
représenté par
SNELAC Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
représenté par
AFPF
SPHR Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
représenté par
SPIIL Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
représenté par
SPQD Syndicat de la presse quotidienne départementale
représenté par
SPQN Syndicat de la presse quotidienne nationale
représenté par
SPQR Syndicat de la presse quotidienne régionale
représenté par
SYNAM Syndicat des agences de mannequins
représenté par
UDECAM Union des entreprises de conseil et d'achat média
représentée par
UMSP Union des médias et supports publicitaires
représentée par

Organisations de salariés

CGT Signatures
FNSAC CGT Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle – CGT
représentée par
FILPAC CGT Fédération des travailleurs de l'industrie du livre du papier et de la communication – CGT
représentée par
SNJ CGT Syndicat national des journalistes – CGT
représenté par
Fédération CGT commerce et services Fédération CGT du commerce et des services
représentée par
CFDT Signatures
CFTC Signatures
Fédération CFTC postes et télécoms Fédération CFTC postes et télécoms
représentée par
Fédération de la communication CFTC Fédération de la communication – CFTC
représentée par
CGC Signatures
FCCS CFE-CGC Fédération culture communication spectacle – CGC
représentée par
SPEP-CGC presse Syndicat des cadres de la presse – CGC
représenté par
MEDIAS 2000-CGC Fédération CFE-CGC des médias
représentée par
INOVA-CGC Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration sports loisirs et casino (INOVA)
représentée par
SNELD-CGC Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution – CGC
représenté par
FO Signatures
FO LIVRE Fédération Force ouvrière du livre
représentée par
FEC FO Fédération des employés et cadres – FO
représentée par
FASAP FO Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse – FO
représentée par
Signatures
FNASS Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
représentée par
SNTPCT Syndicat national techniciens de la production cinématographique et de la télévision
représenté par
UNSA UNSA spectacle et communication
représentée par
SAMUP Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique de la danse et des arts dramatiques
représenté par
SOLIDAIRES Union syndicale Solidaires
représentée par
SUD CULTURE ­SOLIDAIRES Syndicat Sud culture Solidaires
représenté par

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Organisations professionnelles rattachées à l'AFDAS

Résumé. L'annexe II bis liste les organisations représentant les entreprises et établissements publics sans convention collective, qui souhaitent être rattachées à l'AFDAS car leur activité principale relève des secteurs de la culture, des médias, du sport, etc.

Annexe II bis

Liste des organisations représentant les entreprises et établissements publics considérant faire partie du périmètre professionnel de l'AFDAS

Les organisations professionnelles ci-après énumérées, représentants les entreprises et les établissements publics dépourvues de convention collective de branche, déclarent leur intention d'être rattachées à l'AFDAS compte tenu de leur activité principale qui relève de l'un des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Signatures
FESAC Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
représentée par
FESAC/SMSP Syndicat des médias de service public
représenté par
STP Syndicat des télévisions privées
représenté par
FESAC/SyNTIP Syndicat national des télévisions indépendantes privées
représenté par
FESAC/SRGP Syndicat des radios généralistes privées représenté
représenté par
FESAC/SRN Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux
représenté par
CSLMF Chambre syndicale des lieux musicaux festifs et nocturnes
représentée par
FRAAP Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens
représentée par
FESAC/ARENES Association de représentation des établissements nationaux entrepreneurs de spectacle
représentée par
IDCC Entreprises Secteur de rattachement
5552 Société d'agences et de diffusion Presse
5620 Messageries lyonnaises de presse
5565 Groupe TF1 Audiovisuel
5567 Arte France
x Arte GEIE
5574 Groupe Canal +
5575 Groupe Métropole télévision
5579 France télévision
5580 Radio France
5582 Institut national de l'audiovisuel
5588 SACD
5610 Cinémathèque française
5612 Eurosport Audiovisuel
5615 Forum des images
5581 France médias monde (dont Radio France internationale)
5635 TV5 monde
x Europe 1
x RTL
x RMC
x Sud radio
x Groupe Next radio TV
5596 Compagnie des Alpes Loisirs
5597 Propriétaires exploitants de chapiteaux
5599 Havas Publicité
5569 Comédie française Spectacle vivant
5570 Opéra de Paris
5587 Cité de la musique – Philharmonie de Paris
x La Colline – théâtre national
x Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)
x Odéon-Théâtre de l'Europe
x Théâtre national de l'opéra-comique
x Théâtre national de Chaillot
x Théâtre national de Strasbourg
x Centre national de la danse
IDCC Entreprises sans secteur de rattachement
5563 Réunion des musées nationaux
5586 SACEM

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