AFDAS (OPCO)

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Annexe I (1)

Champ d'application professionnel de l'AFDAS

Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. Il recouvre les secteurs suivants :

Spectacle enregistré/ audiovisuel (NAF 59.11A, 59.11B, 59.11C, 18.20Z, 59.20Z, 60.10Z, 60.20A, 60.20B) :
– production audiovisuelle (IDCC 2642) ;
– artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) ;
– production cinématographique (IDCC 3097 dont IDCC 388) ;
– production de film d'animation (IDCC 2412) ;
– télédiffusion (dont IDCC 2411,1480 et 1734) ;
– radiodiffusion (dont IDCC 1922 et 1480) ;
– édition phonographique (IDCC 2770) ;
– édition de musique (IDCC 1016 et 1194) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717) ;
– chaînes thématiques (IDCC 2411) ;
– journalistes (IDCC 1480).

Spectacle vivant (NAF 90.01Z, 90.02Z, 90.03A, 90.03B, 90.04Z) :
– entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ;
– entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717).

Presse et agences de presse (NAF 18.11Z, 58.13Z, 58.14Z, 58.19Z, 63.91Z, 63.99Z, 53.10Z, 53.20Z) :
– journalistes (IDCC 1480) ;
– ouvriers de la presse quotidienne régionale (IDCC 0598) ;
– employés de la presse quotidienne départementale (IDCC 0693) ;
– employés de la presse quotidienne régionale (IDCC 0698) ;
– ouvriers de la presse quotidienne départementale (IDCC 1083) ;
– presse quotidienne départementale (IDCC 0781) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (IDCC 1018) ;
– encadrement de la presse quotidienne régionale (IDCC 1895) ;
– employés, techniciens et cadres des agences de presse des agences de presse (IDCC 3221) ;
– ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (IDCC 0214) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0306) ;
– employés de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0394) ;
– cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0509) ;
– employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1871) ;
– cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1874) ;
– employés de la presse hebdomadaire régionale (IDCC 1281) ;
– cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (IDCC 1563) ;
– portage de presse (IDCC 2683) ;
– éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225 – anciennement 3201 et 3202).

Édition (NAF 58.11Z et 58.12Z) :
– édition (IDCC 2121).

Publicité (NAF 73.11Z et 73.12Z) :
– entreprises de publicité et assimilées (IDCC 0086).

Distribution directe (NAF 73.12Z et 73.11Z) :
– entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).

Exploitation cinématographique et distribution de films (NAF 59.14Z, 59.13A et 59.13B) :
– employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716) ;
– cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892) ;
– exploitation cinématographique (IDCC 1307 dont IDCC 0625 et 0889).

Sport, loisirs et divertissement (NAF 85.51Z, 91.02Z, 91.03Z, 91.04Z, 93.29Z, 93.21Z, 92.00Z, 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z) :
– sport (IDCC 2511) ;
– espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ;
– casinos (IDCC 2257).

Agence de mannequins (NAF 78.10Z) :
– mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397).

(1) L'annexe 1 de l'accord est étendue sous réserve du respect de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS).
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application professionnel de l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS couvre les secteurs du spectacle, de la presse, de l'édition, de la publicité et du sport.

Annexe I (1)

Champ d'application professionnel de l'AFDAS

Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. Il recouvre les secteurs suivants :

Spectacle enregistré/ audiovisuel (NAF 59.11A, 59.11B, 59.11C, 18.20Z, 59.20Z, 60.10Z, 60.20A, 60.20B) :
– production audiovisuelle (IDCC 2642) ;
– artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) ;
– production cinématographique (IDCC 3097 dont IDCC 388) ;
– production de film d'animation (IDCC 2412) ;
– télédiffusion (dont IDCC 2411,1480 et 1734) ;
– radiodiffusion (dont IDCC 1922 et 1480) ;
– édition phonographique (IDCC 2770) ;
– édition de musique (IDCC 1016 et 1194) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717) ;
– chaînes thématiques (IDCC 2411) ;
– journalistes (IDCC 1480).

Spectacle vivant (NAF 90.01Z, 90.02Z, 90.03A, 90.03B, 90.04Z) :
– entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ;
– entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717).

Presse et agences de presse (NAF 18.11Z, 58.13Z, 58.14Z, 58.19Z, 63.91Z, 63.99Z, 53.10Z, 53.20Z) :
– journalistes (IDCC 1480) ;
– ouvriers de la presse quotidienne régionale (IDCC 0598) ;
– employés de la presse quotidienne départementale (IDCC 0693) ;
– employés de la presse quotidienne régionale (IDCC 0698) ;
– ouvriers de la presse quotidienne départementale (IDCC 1083) ;
– presse quotidienne départementale (IDCC 0781) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (IDCC 1018) ;
– encadrement de la presse quotidienne régionale (IDCC 1895) ;
– employés, techniciens et cadres des agences de presse des agences de presse (IDCC 3221) ;
– ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (IDCC 0214) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0306) ;
– employés de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0394) ;
– cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0509) ;
– employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1871) ;
– cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1874) ;
– employés de la presse hebdomadaire régionale (IDCC 1281) ;
– cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (IDCC 1563) ;
– portage de presse (IDCC 2683) ;
– éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225 – anciennement 3201 et 3202).

Édition (NAF 58.11Z et 58.12Z) :
– édition (IDCC 2121).

Publicité (NAF 73.11Z et 73.12Z) :
– entreprises de publicité et assimilées (IDCC 0086).

Distribution directe (NAF 73.12Z et 73.11Z) :
– entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).

Exploitation cinématographique et distribution de films (NAF 59.14Z, 59.13A et 59.13B) :
– employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716) ;
– cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892) ;
– exploitation cinématographique (IDCC 1307 dont IDCC 0625 et 0889).

Sport, loisirs et divertissement (NAF 85.51Z, 91.02Z, 91.03Z, 91.04Z, 93.29Z, 93.21Z, 92.00Z, 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z) :
– sport (IDCC 2511) ;
– espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ;
– casinos (IDCC 2257).

Agence de mannequins (NAF 78.10Z) :
– mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397).

(1) L'annexe 1 de l'accord est étendue sous réserve du respect de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS).
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance