AFDAS (OPCO)

18. Agrément et extension

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'agrément et d'extension pour l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS demande à être reconnu comme opérateur de compétences et souhaite étendre cet accord selon les règles du code du travail.

Les parties sollicitent l'agrément de l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences à compter du 1er avril 2019.

L'agrément est sollicité pour l'ensemble du périmètre délimité à l'article 2 ainsi que pour tout élargissement éventuel réalisé par l'autorité administrative.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

18. Agrément et extension