AFDAS (OPCO)

9. Durée et entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et entrée en vigueur de l'accord AFDAS

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf pour certaines branches qui ont jusqu'au 1er avril. Il est valable sans limite de temps.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d'entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences.

Par exception, pour les branches n'étant pas adhérentes de l'OPCA AFDAS au jour de la signature du présent accord, ce dernier ne sera applicable qu'à compter du 1er avril 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

9. Durée et entrée en vigueur