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Article 8

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2004

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de négociation pour des objectifs professionnels

Résumé. Des entreprises s'engagent à discuter d'un accord sur les objectifs professionnels dans les six prochains mois.

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 28 novembre 2004

Source : Légifrance