Abrogé29 novembre 2004
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de négociation pour des objectifs professionnels
Résumé. Des entreprises s'engagent à discuter d'un accord sur les objectifs professionnels dans les six prochains mois.
Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévues aux articles 3 à 7 du présent accord.
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