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Adhésion à Intergros et formation professionnelle

Abrogé29 novembre 2004
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Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 28 novembre 2004

Adhésion à Intergros et formation professionnelle
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Capital de temps de formation
Du développement de l'apprentissage
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Négociation
Durée du présent accord
Révision
Adhésions ultérieures
Formalités de dépôt et publicité
Extension