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Article 13

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Article 13

Les parties contractantes sont d'accord pour demander l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2004

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Les parties d'un accord veulent le prolonger selon les règles du code du travail.

Les parties contractantes sont d'accord pour demander l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 28 novembre 2004

Source : Légifrance