Abrogé29 novembre 2004
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord selon le code du travail
Résumé. Les parties d'un accord veulent le prolonger selon les règles du code du travail.
Les parties contractantes sont d'accord pour demander l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
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