Adhésion à Intergros et formation professionnelle

Adhésion à Intergros

Abrogé29 novembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé29 novembre 2004

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 29 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'OPCA Intergros pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord crée l'OPCA Intergros pour la formation professionnelle dans le commerce de gros et international.

Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. des entreprises du commerce de gros et du commerce international dénommé " Intergros ".

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 28 novembre 2004

Adhésion à Intergros
Article 1