En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'activité partielle individuelle jusqu'à fin 2020
Résumé. Un accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2020 pour organiser l'activité partielle individuelle pendant la crise sanitaire.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.