Activité partielle individuelle (Covid-19)

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Accord sur l'activité partielle individuelle jusqu'à fin 2020

Résumé. Un accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2020 pour organiser l'activité partielle individuelle pendant la crise sanitaire.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance