Activité partielle individuelle (Covid-19)

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail et en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, les parties conviennent que l'activité partielle pourra être individualisée et que les collaborateurs pourront faire l'objet d'une répartition différente des heures travaillées pour assurer la reprise progressive et le maintien de l'activité dans des conditions de sécurité optimale.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Adaptation des horaires de travail pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les entreprises peuvent adapter les horaires de travail de leurs employés pour reprendre leur activité en toute sécurité.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail et en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, les parties conviennent que l'activité partielle pourra être individualisée et que les collaborateurs pourront faire l'objet d'une répartition différente des heures travaillées pour assurer la reprise progressive et le maintien de l'activité dans des conditions de sécurité optimale.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance