En vigueur depuis le 14 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'activité partielle individuelle pour les entreprises de récupération
Sont concernées les entreprises entrant dans le champ professionnel et territorial de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.
Les parties signataires indiquent que l'objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.