Activité partielle individuelle (Covid-19)

Article 1er

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Article 1er

Sont concernées les entreprises entrant dans le champ professionnel et territorial de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.

Les parties signataires indiquent que l'objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Accord sur l'activité partielle individuelle pour les entreprises de récupération

Résumé. Un accord concerne les entreprises de la récupération, mais pas celles de moins de 50 salariés.

Sont concernées les entreprises entrant dans le champ professionnel et territorial de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.

Les parties signataires indiquent que l'objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance