Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Extension de la durée des formations pour les salariés en activité partielle
Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les parties signataires conviennent le plafond de 12 mois mentionnés à l'article L. 6325-11 du code du travail peut être porté à 24 mois pour les salariés en activité partielle.