Activité partielle et dispositif « Pro-A »

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et les salariés en activité partielle relevant du champ d'application visé.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des salariés en activité partielle

Résumé. Un accord pour organiser la formation des salariés en activité partielle.

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et les salariés en activité partielle relevant du champ d'application visé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance