Activité partielle des salariés

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance