Activité partielle des salariés

Article 9.1

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Article 9.1

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
En tout état de cause, les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer ses dispositions avant le 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Modification des accords sur l'activité partielle

Résumé. Un accord peut être modifié si les lois changent, et les partenaires sociaux doivent le réexaminer avant fin 2016.

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
En tout état de cause, les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer ses dispositions avant le 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance