Activité partielle des salariés

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un(e) salarié(e) positionné(e) en activité partielle qui a trouvé un autre emploi est libre de quitter son entreprise.
A la demande du salarié, et d'un commun accord, le préavis pourra ne pas être exécuté.
L'employeur devra ainsi lever la clause de non-concurrence et/ou de dédit-formation à laquelle le (la) salarié(e) était tenu(e).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un salarié en activité partielle

Résumé. Un salarié en activité partielle peut quitter son emploi s'il trouve un autre travail, et l'employeur doit lever certaines clauses comme la non-concurrence.

Un(e) salarié(e) positionné(e) en activité partielle qui a trouvé un autre emploi est libre de quitter son entreprise.
A la demande du salarié, et d'un commun accord, le préavis pourra ne pas être exécuté.
L'employeur devra ainsi lever la clause de non-concurrence et/ou de dédit-formation à laquelle le (la) salarié(e) était tenu(e).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance