Activité partielle des salariés

Article 2.3

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Article 2.3

A titre préventif, sous réserve du respect des accords d'entreprise ou des politiques internes en la matière, les entreprises mettent en œuvre des dispositions incitant les salariés à prendre tout ou partie de leurs congés acquis et de leurs journées de RTT. Une information de l'existence éventuelle d'un fractionnement de son congé payé principal est donnée au (à la) salarié(e).

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Encouragement à la prise des congés pour éviter l'activité partielle

Résumé. Les entreprises encouragent les salariés à prendre leurs congés et RTT pour éviter l'activité partielle, tout en les informant sur le fractionnement possible de leur congé principal.

A titre préventif, sous réserve du respect des accords d'entreprise ou des politiques internes en la matière, les entreprises mettent en œuvre des dispositions incitant les salariés à prendre tout ou partie de leurs congés acquis et de leurs journées de RTT. Une information de l'existence éventuelle d'un fractionnement de son congé payé principal est donnée au (à la) salarié(e).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance