Activité partielle des salariés

Article 2.2

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Article 2.2

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, en cas de diminution collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement ou collectivement.
En tout état de cause, l'employeur informe individuellement les salariés sur toutes les mesures d'activité partielle les concernant (temps de travail, indemnisation…).

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Activité partielle : information des salariés

Résumé. Les salariés peuvent être mis en activité partielle si leur temps de travail diminue, et l'employeur doit les informer des mesures prises.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, en cas de diminution collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement ou collectivement.
En tout état de cause, l'employeur informe individuellement les salariés sur toutes les mesures d'activité partielle les concernant (temps de travail, indemnisation…).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance