Activité partielle des salariés

Article 2.3.1

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Article 2.3.1

En cas d'accord d'entreprise sur le temps de travail, les salariés prennent les jours de RTT relevant du quota de l'employeur.
L'employeur pourra demander au (à la) salarié(e) de prendre les jours de RTT dont il (elle) peut disposer librement sans pouvoir toutefois le lui imposer.
Si l'accord d'entreprise ne prévoit rien ou n'existe pas, il convient d'appliquer l'usage ou l'accord atypique en vigueur dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Prise des jours de RTT en cas d'accord d'entreprise

Résumé. Les salariés doivent prendre leurs jours de RTT selon les accords d'entreprise, mais l'employeur ne peut pas les imposer.

En cas d'accord d'entreprise sur le temps de travail, les salariés prennent les jours de RTT relevant du quota de l'employeur.
L'employeur pourra demander au (à la) salarié(e) de prendre les jours de RTT dont il (elle) peut disposer librement sans pouvoir toutefois le lui imposer.
Si l'accord d'entreprise ne prévoit rien ou n'existe pas, il convient d'appliquer l'usage ou l'accord atypique en vigueur dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance