Activité partielle des salariés

Article 2.1.2

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Article 2.1.2

La liste nominative des salariés concernés par l'activité partielle sera, après acceptation de l'administration, communiquée au comité d'entreprise sur les postes affectés par l'activité partielle.
En cas de modification des horaires collectifs de travail et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'employeur est tenu :
– de communiquer cette information à l'inspection du travail ;
– d'afficher les nouveaux horaires dans l'entreprise ;
– d'en informer les organisations syndicales de l'entreprise et les représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Communication des informations sur l'activité partielle

Résumé. L'employeur doit informer le comité d'entreprise des salariés en activité partielle et communiquer les changements d'horaires.

La liste nominative des salariés concernés par l'activité partielle sera, après acceptation de l'administration, communiquée au comité d'entreprise sur les postes affectés par l'activité partielle.
En cas de modification des horaires collectifs de travail et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'employeur est tenu :
– de communiquer cette information à l'inspection du travail ;
– d'afficher les nouveaux horaires dans l'entreprise ;
– d'en informer les organisations syndicales de l'entreprise et les représentants du personnel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance