Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1.2

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Article 1.2

Considérant que la branche de la production cinématographique et publicitaire (IDCC 3097) comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent accord prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Accord APLD pour les TPE/PME dans le cinéma et la publicité

Résumé. Un accord spécial pour les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le cinéma et la publicité permet d'adapter les règles d'activité partielle de longue durée.

Considérant que la branche de la production cinématographique et publicitaire (IDCC 3097) comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent accord prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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