Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).

Cet accord est applicable aux entreprises/établissements/groupes qui n'ont pas conclu d'accord.

En l'absence d'accord d'entreprise/établissement/groupe, pourront procéder à la demande d'homologation de l'accord type auprès de la Direccte.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2021

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Accord APLD pour les professionnels de la photographie

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée s'applique à tous les salariés et entreprises de la photographie, même sans contrat spécifique.

Le présent accord s'applique aux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).

Cet accord est applicable aux entreprises/établissements/groupes qui n'ont pas conclu d'accord.

En l'absence d'accord d'entreprise/établissement/groupe, pourront procéder à la demande d'homologation de l'accord type auprès de la Direccte.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2021

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