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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

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En vigueur depuis le 7 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord APLD pour les professionnels de la photographie

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée s'applique à tous les salariés et entreprises de la photographie, même sans contrat spécifique.

Le présent accord s'applique aux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).

Cet accord est applicable aux entreprises/établissements/groupes qui n'ont pas conclu d'accord.

En l'absence d'accord d'entreprise/établissement/groupe, pourront procéder à la demande d'homologation de l'accord type auprès de la Direccte.

En vigueur depuis le 7 juillet 2021

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord APLD

Résumé. Cet article précise que l'accord sur l'activité partielle de longue durée ne s'applique pas spécifiquement aux petites entreprises, car il vise tous les salariés de la branche.

Il est ici expressément précisé, que le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison de l'objet d'intérêt général dudit accord à l'égard de l'ensemble des salariés de la branche, quel que soit l'effectif de l'entreprise considérée, a fortiori dans une branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2021

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Article 1er
Article 2
Chapitre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué
Chapitre II Dispositions finales