En vigueur depuis le 7 juillet 2021
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Accord APLD pour les professionnels de la photographie
Le présent accord s'applique aux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Cet accord est applicable aux entreprises/établissements/groupes qui n'ont pas conclu d'accord.
En l'absence d'accord d'entreprise/établissement/groupe, pourront procéder à la demande d'homologation de l'accord type auprès de la Direccte.
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