Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

– Aux salariés et employeurs des exploitations forestières (à l'exclusion des salariés des entrepreneurs de travaux forestiers) et des scieries agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-3 du code rural, et ainsi référencés :

Référence NAF Référence INSEE
Exploitations forestières 020B 0220Z
Scieries agricoles 201A 1610A et 1624Z

– Aux salariés et employeurs ayant pour activité principale le rouissage teillage de lin, le peignage, l'affinage, le cardage ou une autre transformation agro-industrielle du lin sur le territoire national. Le code APE de ces entreprises est le : 17.1H / 1310Z.

La présente convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Champ d'application de l'accord sur l'APLD

Résumé. Cet article définit les entreprises et salariés concernés par un accord sur l'activité partielle de longue durée, notamment dans les exploitations forestières et les scieries agricoles.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

– Aux salariés et employeurs des exploitations forestières (à l'exclusion des salariés des entrepreneurs de travaux forestiers) et des scieries agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-3 du code rural, et ainsi référencés :

Référence NAF Référence INSEE
Exploitations forestières 020B 0220Z
Scieries agricoles 201A 1610A et 1624Z

– Aux salariés et employeurs ayant pour activité principale le rouissage teillage de lin, le peignage, l'affinage, le cardage ou une autre transformation agro-industrielle du lin sur le territoire national. Le code APE de ces entreprises est le : 17.1H / 1310Z.

La présente convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1)

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