Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif spécifique d'activité partielle (ci-après « DSAP ») quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les salariés soumis à une convention annuelle de forfait jours peuvent également être placés en activité partielle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est entendu entre les acteurs sociaux qui composent la branche que le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) ne peut être mis en place que dans le strict cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Bénéficiaires de l'activité partielle de longue durée

Résumé. Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, peuvent bénéficier de l'activité partielle de longue durée (APLD), dans le respect des règles légales.

Tous les salariés ont vocation à bénéficier du régime d'indemnisation du présent dispositif spécifique d'activité partielle (ci-après « DSAP ») quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les salariés soumis à une convention annuelle de forfait jours peuvent également être placés en activité partielle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est entendu entre les acteurs sociaux qui composent la branche que le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) ne peut être mis en place que dans le strict cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et renouvellement du dispositif APLD

Source : Légifrance