Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est sollicité du [compléter] au [compléter].

Le recours au DSAP au sein de l'étude ou de l'office pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions modifié par l'avenant à l'accord APLD (soit pour une durée globale qui ne peut être supérieure à 36 mois (consécutifs ou non) sur une période de 48 mois consécutifs.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 17 septembre 2022

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Durée et renouvellement du dispositif APLD

Résumé. Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) peut être utilisé pour une période à définir, renouvelable tous les 6 mois, sans dépasser 36 mois sur 48 mois consécutifs.

Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est sollicité du [compléter] au [compléter].

Le recours au DSAP au sein de l'étude ou de l'office pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions modifié par l'avenant à l'accord APLD (soit pour une durée globale qui ne peut être supérieure à 36 mois (consécutifs ou non) sur une période de 48 mois consécutifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Modifié parActivité partielle de longue duréeart. 2 (VNE) : Modification des règles de durée du DSAP

En résumé. La durée maximale de recours au dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est prolongée de 24 à 36 mois, avec des règles de renouvellement et une période globale étendue à 48 mois.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au vendredi 16 septembre 2022

Source : Légifrance