En vigueur depuis le 17 septembre 2022
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Modification des règles de durée du DSAP
Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est sollicité du [compléter] au [compléter].
Le recours au DSAP au sein de l'étude ou de l'office pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions modifié par l'avenant à l'accord APLD (soit pour une durée globale qui ne peut être supérieure à 36 mois (consécutifs ou non) sur une période de 48 mois consécutifs.