Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 14

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Article 14

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2020

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Dépôt et publicité de l'accord APLD

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée doit être déposé et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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